Terms of sale

Terms of sale

Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée auprès de Cubic Corner, pour la conception de spawns, hubs, lobbies, cartes de jeu et créations Minecraft sur mesure.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Cubic Corner (« le prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le client ») passant commande d'une création Minecraft sur mesure via le site ou par échange direct (Discord, email).

2. Devis et commande

Toute demande passe par un devis initial, établi après échange sur le périmètre, le thème et le budget souhaités. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte prévu à l'article 3.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises le cas échéant. Un acompte est demandé à la validation du devis pour démarrer la production ; le solde est dû à la livraison, avant transmission des fichiers finaux (monde, schematics).

Les modalités de paiement précises (montant de l'acompte, moyen de paiement) sont convenues au cas par cas lors de l'échange préalable à la commande.

4. Délais de livraison

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail en cours. Le prestataire s'engage à tenir le client informé de l'avancement via l'espace de suivi dédié.

5. Révisions

Chaque commande inclut des retouches raisonnables demandées avant livraison finale. Une fois la création livrée, le client dispose de 14 jours pour demander des ajustements mineurs sans frais supplémentaires, via son espace de suivi client. Passé ce délai, toute modification fait l'objet d'un nouveau devis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de toute création Minecraft réalisée sur mesure. Le client en est informé avant tout versement d'acompte.

7. Propriété intellectuelle et licence

Sauf mention contraire au devis, la création livrée est concédée au client sous licence d'usage pour son serveur (ou celui de son client final), non exclusive et non cessible à un tiers sans accord du prestataire. Le prestataire conserve le droit de présenter la création dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.

Les créations vendues en tant que produits prêts à l'emploi (catalogue, BuiltByBit) sont soumises aux conditions de licence précisées sur leur fiche respective.

8. Responsabilité

Le prestataire s'engage à livrer une création conforme au devis validé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme de la création livrée, de modification par un tiers, ou d'incompatibilité avec une version de Minecraft non prévue au devis.

9. Litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter le prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.